Politique de confidentialité

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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site Internet www.lelabodumoulin.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter et de proposer à la vente des produits (ci-après les « Produits ») commercialisés par la société SAS LLD&Cie agissant sous le nom commercial « Le Labo Dumoulin » (ci-après « Le Labo Dumoulin »), société par actions simplifiées d’un capital social de 36000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 849 937 024, dont le siège social est 22 rue des Couturières 67240 BISCHWILLER. Son adresse de courrier électronique est contact@lelabodumoulin.fr et son numéro individuel d’identification TVA le FR 20 84 99 37 024.

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Le Labo Dumoulin est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et au Site. Il est expressément rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation raisonnable et pour un usage privé des éléments couverts par de tels droits est autorisée.

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5/ Loi applicable

La présente Charte est soumise à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution